Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERROIR DE TUCHAN
Numéro de dépôt :
93490404
Date de dépôt :
02/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TERROIR DE TUCHAN
Déposée le 2 novembre 1993 par la société LES PRODUCTEURS DU MONT TAUCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERROIR DE TUCHAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES PRODUCTEURS DU MONT TAUCH a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet total n°368554 - Publication au BOPI 2003-04-10
Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50